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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ... 19 ... 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ... .
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle.
reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 19 au vendredi 23 février 2007, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
... reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 19 au vendredi 23 février 2007, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant
le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.
aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ... aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
19 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ... 'article 3 des arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003, susvisés, est modifié comme suit :
"Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection au Conseil National
.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ... .
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ... à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
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